Les casinos en ligne en France traversent une période de transformation. Entre une réglementation en constante évolution, des joueurs de plus en plus intéressés et un marché mondial en pleine expansion, il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Nous vous aiderons à comprendre les offres disponibles pour les joueurs français et les risques potentiels, avec l’aide d’avocats que nous avons consultés. Retrouvez les informations les plus récentes, détaillées et honnêtes sur les casinos en ligne en France sur cette page.
Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?
Actuellement, la réponse est simple : les casinos en ligne sont illégaux en France.
La France fait figure d’exception en Europe en matière de casinos en ligne. Si les paris sportifs en ligne sont légaux, tout comme les paris sportifs et le poker en ligne, la situation des casinos en ligne est différente. À l’heure actuelle, le marché en ligne est incontrôlé ; il est donc toujours illégal de jouer dans un casino en ligne.Lire ici https://gitpa.org/ Sur notre site Internet
L’ANJ (Autorité nationale des jeux d’argent), qui régit tous les paris en ligne, déclare : « En France, tous les sites de casino en ligne sont illégaux : l’autorisation internationale de casino en ligne n’a aucune valeur légale reconnue. »
Remarque : Il existe un seul type de casino en ligne légal en France. Le principe d’un établissement de jeux « physique » (ou terrestre) est légal dans le pays. Il s’agit de lieux incontournables, comme le Casino Barrière de Deauville ou le Casino d’Enghien-les-Bains. Ces casinos ne sont pas accessibles en ligne.
Pourquoi les sites de casino en ligne sont-ils illégaux en France ?
L’interdiction des casinos en ligne en France est motivée par un débat juridique et politique entre les paris, fondé sur des normes de sécurité des joueurs et la lutte contre les addictions. Le droit français (articles L. 320-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure) n’autorise que les jeux en ligne considérés comme moins risqués ou alliant habileté et chance, comme le poker (considéré comme un jeu d’argent) et les paris sportifs. Ces activités sont gérées par l’Autorité nationale des jeux sur ordinateur (ANJ), créée en 2019, qui en supervise la stricte supervision (limites de dépôt, vérification d’identité, etc.).
À l’inverse, les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, etc.) sont considérés comme des jeux de hasard, associés à un risque accru d’addiction en raison de leur rapidité et de leur facilité d’accès. Pour la même raison, les paris sur l’eSport sont actuellement interdits en France.
Le législateur français a historiquement privilégié une méthode restrictive, issue de la loi de 2010 (appelée « règlement Chatel »), qui a partiellement ouvert le marché tout en excluant les casinos en ligne pour des raisons de santé publique. Cette exclusion est également liée à la protection des monopoles historiques (La Française des Jeux et la Gaming House Urbain), qui fonctionnent sous un régime strict et contribuent au financement d’activités d’intérêt général.
La réglementation française est-elle conforme aux directives européennes sur les jeux d’argent en ligne ?
La conformité de la réglementation française avec la réglementation européenne a été contestée, mais elle est généralement considérée comme légale sous réserve du principe de symétrie. L’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) garantit la flexibilité de la prestation de services. Toutefois, les États membres peuvent invoquer des dérogations pour des raisons de droit public, de sécurité publique ou de défense des consommateurs (arrêt de la CJUE, Santa Casa, C-42/07 (CURIA – Dossiers). La France a fait l’objet de litiges, notamment sur la légitimité de ses restrictions (par exemple : arrêt de la CJUE Zeturf, 2022 (CURIA – Dossiers).
Néanmoins, la Cour de justice a généralement confirmé les actions françaises, estimant que la restriction imposée aux établissements de jeux d’argent en ligne était proportionnée aux objectifs de lutte contre la fraude et la dépendance. La Commission européenne, dans ses dossiers, critique parfois l’absence d’harmonisation entre les États membres, mais reconnaît une marge de manœuvre nationale. Ainsi, le cadre français, bien que restrictif, respecte les exigences européennes, fondées sur une application non discriminatoire.
Est-ce un bon choix d’utiliser Casinos en ligne internationaux ?
Pourquoi les sites web internationaux attirent les joueurs français ?
En France, les casinos en ligne sont illégaux ; cependant, de nombreux sites contournent la loi pour attirer les joueurs. Ces casinos en ligne illégaux tirent leurs revenus de récompenses attrayantes et de promesses de gains exceptionnels.
Comme beaucoup de ses homologues européens, la France connaît un marché croissant des paris illégaux en ligne. Un rapport publié par PwC en novembre 2023 a recensé 510 sites web proposant des paris illégaux aux Français. Parmi les sites identifiés par l’étude, 65 % proposaient des jeux de casino en ligne.
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Vous avez probablement entendu parler de casinos en ligne comme Wild Sultan, MyStake, Madnix et Lucky. 31, Casino 770… Ces sites internationaux sont interdits en France, mais accessibles via une connexion internet. Ces plateformes peuvent exiger davantage d’informations que les sites officiels et leurs exigences en matière de vérification d’identité sont bien moins strictes que celles d’un opérateur agréé.
Quels sont les risques liés à l’utilisation d’un casino en ligne français illégal ?
De plus en plus de joueurs en France tentent leur chance sur les sites de casinos en ligne, malgré leur interdiction par la loi française.
Nous avons interrogé l’avocat Matthieu Escande sur les conditions d’accès des joueurs lorsqu’ils jouent dans un casino en ligne en France.
Qui est Matthieu Escande ?
Matthieu Escande est avocat et médecin-conseil. Il représente l’Organisation pour la défense des joueurs et des parieurs. Leader dans le domaine du droit des jeux et des paris sur ordinateur, il se consacre au conseil, à la recherche clinique et Conférences et conseils spécialisés aux entrepreneurs, aux joueurs et aux organisations. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des affaires à l’Université Toulouse 1 Capitole, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université d’État de Moscou. Il a reçu le prix ADIJ du Cyber-avocat de l’année en 2013. Pour en savoir plus, consultez le site lexone.fr.
Pourquoi parier en ligne dans un casino illégal est-il dangereux pour les joueurs ?
Matthew Escande : Jouer dans un casino en ligne illégal présente des risques importants pour les joueurs, notamment en France. Premièrement, le logiciel utilisé par ces plateformes n’est pas contrôlé par les autorités françaises. Ce logiciel, censé garantir le caractère aléatoire des jeux, peut être modifié, ce qui augmente considérablement le risque d’escroqueries. Généralement, ces sites de casino fonctionnent sous des licences internationales délivrées par des territoires peu fiables, comme les Caraïbes ou des pays laxistes, ce qui ne Les casinos en ligne ne garantissent aucune fiabilité. Par conséquent, en cas de litige, par exemple si un joueur ne reçoit pas ses gains ou perd une mise importante, il est extrêmement difficile d’obtenir réparation. La juridiction compétente n’est pas française, et les entités derrière ces casinos sont généralement vagues, modifiant régulièrement leurs noms ou leurs liens tout en conservant leur clientèle. Cela rend leur traçabilité presque difficile, et les joueurs ne disposent d’aucun moyen fiable de récupérer leur argent. Enfin, un troisième risque, tout aussi inquiétant, concerne l’addiction. En France, les autorités imposent des règles strictes en matière de responsabilité des jeux vidéo afin de prévenir les comportements excessifs ou pathologiques. Les casinos en ligne illégaux, en revanche, n’ont pas de telles responsabilités et peuvent même inciter les joueurs à miser davantage, augmentant ainsi les risques pour leur santé et leur argent.
Un joueur français qui joue dans un casino en ligne étranger risque-t-il des poursuites ?
Matthew Escande : Un joueur français qui joue sur un site étranger depuis la France ne prend pas de risque. Des poursuites sont possibles. Les autorités considèrent le joueur comme une cible, et non comme le contrevenant. Les véritables coupables sont les organisateurs et les partenaires de l’activité frauduleuse de jeux d’argent illégaux.
Quelles sont les options offertes à un joueur français en cas de litige avec un casino en ligne étranger ?
Matthew Escande : Comme nous l’avons mentionné, les recours sont très limités. Plusieurs possibilités s’offrent à lui. Si le casino en ligne cible commercialement le territoire français et que ses dirigeants sont français, ils peuvent en principe être poursuivis par le tribunal pénal, en raison de leur origine ethnique, quelle que soit leur localisation géographique. Cependant, le budget et les ressources alloués à la justice facilitent souvent ces poursuites. Si le site est honnête, une résolution amiable du conflit peut être tentée et les fonds peuvent parfois être récupérés. Cependant, l’éventail réel des solutions est très limité, car il est difficile d’identifier un système illégal. L’entreprise concernée peut fréquemment modifier son nom ou son adresse électronique. La dépénalisation de l’activité est un défi.
Quand les jeux d’argent en ligne seront-ils autorisés en France ?
Les acteurs du secteur estiment que la légalisation des jeux d’argent en ligne est plus proche que jamais et qu’elle aura probablement lieu. Cependant, personne ne connaît le calendrier précis. En raison de l’instabilité politique, elle pourrait intervenir dès 2026, selon certaines sources.
Les exploitants de casinos terrestres ont récemment exercé avec succès un lobbying contre l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne. Cependant, il semble que leur position devienne plus difficile à défendre, compte tenu de l’ampleur du marché noir et du besoin de recettes fiscales supplémentaires.
Nous avons demandé à l’experte Murielle-Isabelle Cahen de nous en dire plus sur l’avenir des casinos en ligne en France.
Qui est Murielle-Isabelle Cahen ?
Murielle-Isabelle Cahen est avocate, experte en droit du numérique et des communications. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, en droit des sociétés, en droit civil et de la famille, en droit pénal, en droit immobilier, en droit du travail et en droit de la consommation. Pour en savoir plus, consultez le site www.murielle-cahen.fr.
Pourquoi pensez-vous qu’il faut autant de temps pour légaliser les jeux d’argent en ligne en France ?
Murielle-Isabelle Cahen : Plusieurs facteurs expliquent cette lenteur :
- Résistances politiques et sociales : Les débats législatifs reflètent les inquiétudes concernant la montée des addictions, notamment chez les jeunes. Les groupes de pression anti-jeu (associations de prévention) et les syndicats traditionnels influencent Décideurs.
- Enjeux économiques et fiscaux : La légalisation impliquerait certainement de revoir le modèle actuel, notamment la concurrence avec les opérateurs étrangers et le manque à gagner pour les monopoles nationaux.
- Complexité de la gouvernance : La mise en place d’un système de contrôle efficace (lutte contre le blanchiment d’argent, protection des mineurs) nécessite des ressources importantes, ce qui retarde les réformes.
- Préoccupations du gouvernement fédéral : Les problèmes liés aux paris en ligne sont souvent relégués au second plan par des enjeux socio-économiques plus pressants (santé, énergie, etc.).
Existe-t-il des discussions ou des projets de réglementation visant à légaliser les casinos en ligne français ?
Murielle-Isabelle Cahen : Des discussions préliminaires sont en cours, mais aucun projet concret n’est en cours. En 2023, un rapport du Sénat américain a recommandé une étude contrôlée des jeux de casino en ligne, mentionnant les avantages fiscaux potentiels. (estimé à 1 milliard d’euros par an).
L’ANJ a également demandé l’examen d’une loi plus complète, soulignant l’inefficacité du blocage des sites web interdits (près de 50 % des joueurs français utilisent des systèmes non approuvés).
Néanmoins, le gouvernement fédéral actuel reste prudent. La légalisation nécessiterait un accord politique, difficile à obtenir avant les élections européennes de 2024 et les présidentielles de 2027. Les groupes de résistance de gauche et une partie de la majorité présidentielle restent hostiles, craignant un « laxisme » social.
Peut-on espérer que les sites de jeux d’argent en ligne en France seront légaux en 2025 ?
Murielle-Isabelle Cahen : Une légalisation en 2025 est peu probable, même si un développement partiel est possible. Plusieurs facteurs freinent cette échéance :
- Législation active Calendrier : Les réformes structurelles (retraites, éducation) monopolisent le programme parlementaire.
- Nécessité d’une réforme globale : La légalisation des casinos en ligne impliquerait la modification de plusieurs codes (sécurité intérieure, fiscalité) et la mise en place d’un système de contrôle improvisé, une procédure longue.
- Contexte européen : La loi européenne pourrait accentuer sa pression en faveur de la libéralisation, mais la France résisterait, invoquant ses spécificités sociales.
Néanmoins, l’évolution des pratiques (essor des cryptomonnaies, réalité virtuelle) et la concurrence internationale (l’Allemagne et l’Espagne ayant assoupli leurs règles) pourraient accélérer les discussions.
Une hypothèse réaliste serait une ouverture partielle d’ici 2026-2027, après les prochaines élections présidentielles.
La France maintient son interdiction des casinos en ligne par prudence réglementaire et pour des raisons de santé publique, s’appuyant sur une interprétation restrictive mais juridiquement défendable de la législation européenne. Légalisation à moyen terme Cela dépendra certainement d’un équilibre entre la pression économique, l’évolution des mentalités et le renforcement des protections sociales.